Conditions générales d’utilisation actualisées
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site thulivonaer.com et de ses services, dans le respect de la législation française et européenne. Merci de les consulter attentivement avant toute utilisation.
24 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes ont un sens particulier dans ce document.
« Site » : ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse thulivonaer.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, à titre privé ou professionnel.
« Services » : ensemble des prestations d’accompagnement, d’analyse et de conseil proposées.
« Conseiller » : membre de l’équipe chargé de l’accompagnement.
Utilisation des services
L’utilisation du site et des services est réservée aux personnes majeures et suppose le respect des présentes conditions et de la législation applicable.
Éligibilité
Les services sont accessibles uniquement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Certains services peuvent nécessiter une vérification supplémentaire.
Âge minimum requis : 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie sur le site. Ceux-ci ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus publiés
Le site se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi.
Protection des données personnelles
Les traitements de données sont réalisés dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir politiqueAvertissements et limitations
Certaines limites et avertissements s’appliquent à l’utilisation de nos services.
Absence de garantie
Aucune garantie de résultat n’est avancée. Les analyses et recommandations sont fournies à titre indicatif.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données ou d’indisponibilité temporaire.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera le site en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la législation française et européenne. Une tentative de médiation sera privilégiée avant recours judiciaire.
Arbitrage
L’arbitrage pourra être sollicité pour les litiges complexes, conformément aux lois applicables.
L’arbitrage reste facultatif et n’exclut pas la médiation.
Règlement en ligne des différends
Pour les litiges transfrontaliers, une plateforme européenne de règlement en ligne existe.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable
La loi française s’applique à toute utilisation du site.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact pour toute question juridique
Pour toute précision sur les conditions, contactez-nous via le formulaire en ligne.
Adresse email: content@thulivonaer.com
Numéro direct: +33 9 71 71 60 49
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2025
Version: 3.0